Pour gagner de la place chez vous, une des solutions les plus simples consiste à aménager le sous-sol en pièce habitable. Cette solution présente l’avantage de ne pas empiéter sur le terrain contrairement à une extension, et évite les gros travaux inhérents à la surélévation de maison. Il n’est cependant pas possible de faire ce que vous voulez dans votre sous-sol, comme souvent la réglementation doit être suivie à la lettre pour vous prémunir d’éventuels ennuis dans le futur.
Les démarches et autorisations
Avant toute chose, il est impératif de se renseigner auprès de votre mairie sur le règlement sanitaire local. Vous pourrez ainsi savoir si votre sous-sol peut-être utilisé à des fins d’habitation. Selon les lieux, les règles de salubrité, de hauteur sous plafond, d’humidité et d’assainissement sont très variables.
Si votre bien se trouve en copropriété, vous devez ensuite obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires. Qui, comme pour les autres autorisations, nécessite d’obtenir plus de la moitié des voix lors de la réunion de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Si la surface aménagée de votre souplex est inférieure à 5 m2, vous n’êtes assujetti à aucune déclaration administrative.
Si la surface est comprise entre 5m2 et 20m2, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration préalable aux travaux en mairie. Cependant aucun permis de construire n’est demandé.
Pour les surfaces de plus de 20m2, ou qui nécessitent la modification des structures porteuses ou de la façade de l’immeuble, un permis de construire est obligatoire.
Agrandissement de la surface habitable
Un tel aménagement en sous-sol vous permet de créer une chambre en souplex, une salle de jeux ou de divertissement, ou encore un espace de stockage sain et bien isolé.
Cependant, sachez que les sous-sols ne peuvent être aménagés à des fins locatives. En effet, la loi impose pour les logements locatifs une hauteur sous plafond d’1,80 minimum et des ouvertures vers l’extérieur.
Aucun impact sur votre taxe foncière
Dans la mesure où vos pièces doivent bénéficier d'une ouverture sur l'extérieur et d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre, la partie en sous-sol ne sera pas légalement considérée comme habitable et cet agrandissement n’aura donc aucun impact sur votre taxe foncière.
Vous ne pourrez par contre pas mentionner le nombre de mètres carrés que comportent vos pièces en sous-sol dans une annonce lors de la revente de votre logement, car cette surface ne rentrera pas dans les critères de la loi Carrez.
Si vous souhaitez aménager votre sous-sol en surface habitable dans la région d’Issy-Les-Moulineaux, contactez-nous pour un devis gratuit.
