Déclaration préalable de travaux ou permis de construire. L’une ou l’autre de ces démarches sont indispensables auprès de votre mairie si vous envisagez de faire certains travaux dans votre maison visibles depuis l’extérieur, comme une extension ou une surélévation. Suivez le guide avec la Maison des Travaux d’Issy/Vanves/Malakoff.
Le permis de construire :
-il est exigé pour les constructions de plus de 40 m2 de surface plancher ou lorsque vous souhaitez créer un étage supplémentaire.
-si la surface habitable de votre maison dépasse, avec le projet, les 150 m2.
A noter que le dossier de dépôt d’un permis de construire doit être rédigé par un architecte DPLG. Cette étape doit bien être prise en compte dans votre projet puisqu’elle représente un certain coût.
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La déclaration de travaux :
-elle doit être déposée en mairie pour les constructions comprises entre 5 et 40m2.
-elle est également indispensable pour tous les travaux entraînant une modification visuelle de l’extérieur de votre maison : changement de volets, ouverture d’une fenêtre, pose d’un Velux…
La déclaration de travaux en mairie ne nécessite pas de passer par un professionnel mais elle assez complexe à remplir et nécessite de nombreux documents…
Pour une déclaration préalable de travaux, le délai d'instruction est d'environ 1 mois à compter de la date de dépôt. C'est une période durant laquelle l'équipe d'urbanisme de la mairie vérifie que votre projet est bien aux normes des règles d'urbanisme.
Vous souhaitez vous faire accompagner dans le cadre d’une extension de votre maison, ou réaliser d’autres travaux d’aménagement ? Une seule adresse : la Maison des Travaux d’Issy/Vanves/Malakoff.